1. Généralités

ZONING CLOUDest conçue pour être exécutée aussi bien sur des dispositifs fixes que mobiles (téléphones intelligents, tablettes ou autres dispositifs mobiles). Compatible avec le système d’exploitation Android ou iOS, elle offre à ses utilisateurs la possibilité, à partir de leur propre dispositif, de se connecter à distance avec la centrale de zonage via un réseau Wi-Fi afin de permettre le télécontrôle du système de climatisation de la zones.
Veuillez lire attentivement les informations suivantes avant d’utiliser, de télécharger et / ou d’exécuter ZONING CLOUD, son utilisation est soumise à des conditions que vous acceptez en en faisant usage. Sinon, ne l’utilisez pas.

 

2. Identité du titulaire de l’application

MADEL AIR TECHNICAL DIFFUSION, SA, (ci-après, MADEL), (numéro CIF A08.193.963), dont le siège se trouve à Centelles (Barcelone) ESPAGNE, Poligon Industrial la Gavarra, C/ Pont de les Bruixes, parcela 5, et dont le numéro de téléphone et le courriel sont 93 889 80 91 et info@zoning.es

 

3. Conditions d’utilisation

3.1 Généralités

ZONING CLOUD est conçue et destinée aux utilisateurs disposant de la passerelle de communication NETBOX compatible avec les centrales et les thermostats fabriqués par MADEL. L’installation de tous les éléments nécessaires devra être réalisée par des tiers suffisamment qualifiés.

 

Ces conditions générales d’utilisation régissent l’accès à ZONING CLOUD et comment l’utiliser, ainsi que les règles auxquelles l’utilisation du site web et de l’application de contrôle Zoning 2.0, qui peut être téléchargée sur Google Play et Apple Store, est soumise.
 

Après téléchargement de l’application Zoning 2.0 et son installation appropriée sur le dispositif, l’utilisateur peut l’ouvrir et s’inscrire. L’application sera disponible après avoir saisi un courriel comme nom d’utilisateur et un mot de passe. Elle pourra alors être exécutée pour accéder à ses fonctionnalités.

 

L’utilisateur est le seul responsable du paiement de tous les coûts ou dépenses encourus pour avoir téléchargé et utilisé ZONING CLOUD, y compris tous frais de réseau d’opérateur ou d’itinérance. Dans tous les cas, l’utilisateur doit consulter son prestataire de services pour en savoir plus à ce sujet.

 

Le téléchargement, l’accès ou l’utilisation de ZONING CLOUD confère le statut d’Utilisateur à la personne en question (ci-après, l’Utilisateur), et implique l’adhésion et l’acceptation de l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation figurant dans la version publiée à ce moment, aussi bien celles incluses dans le présent document que celles figurant dans la Politique de confidentialité, la Politique de Cookies ainsi que les Mentions légales s qui peuvent et doivent être consultées en accédant à notre site web. https://www.zoning.es.

 

Les présentes Conditions générales d’accès et d’utilisation de l’application sont régies par les principes de légalité et de bonne foi, l’Utilisateur s’engageant à en faire usage, ainsi qu’à traiter les informations ou services fournis conformément à la loi, à l’éthique, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. L’utilisation non autorisée des informations figurant dans le ZONING CLOUD, leur revente, ainsi que la violation des droits de tiers, donneront lieu aux responsabilités légalement établies.

 

Le processus de téléchargement et l’intégration des données et du mot de passe de l’utilisateur, le cas échéant, sont considérés comme la conclusion d’un contrat juridiquement contraignant entre MADEL et ce dernier, conformément aux termes de ces Conditions.

 

3.2 Véracité des données fournies

L’Utilisateur déclare que toutes les données qu’il a fournies sont véridiques et correctes, et s’engage à communiquer à MADEL toute modification pouvant survenir.

 

Par ailleurs, la remise des données est absolument volontaire de la part de l’Utilisateur, bien que l’absence de certaines données ou réponses à des questions susceptibles d’être formulées lors des processus d’inscription ou dans les formulaires électroniques présentés à l’Utilisateur puisse conduire à l’impossibilité d’accès aux services concernés pour la prestation desquels les données à caractère personnel ont été demandées, MADEL informant, dans tous les cas, de la nature obligatoire et / ou nécessaire de faire part de ces données pour le fonctionnement du Service.

 

L’utilisateur sera le seul responsable du contenu et / ou des données intégrées, envoyées ou utilisées via ZONING CLOUD, et garantit qu’il détient les licences, droits, consentements et autorisations d’utilisation nécessaires afin d’intégrer, d’envoyer et / ou de faire usage de ce contenu et / ou des données via cette dernière. L’utilisateur reconnaît et accepte également que toutes les informations et / ou contenu auxquels il a accès via ZONING CLOUD sont à usage uniquement et exclusivement personnel, et ne peuvent être transférés.

 

3.3 Transmission électronique de données et attaques informatiques

L’utilisateur reconnaît et accepte que, pour le bon fonctionnement de l’application ou de certaines de ses fonctionnalités, les éléments suivants peuvent être nécessaires:

• Accès au réseau de transmission des données du dispositif afin de mettre à jour les informations de l’application
• Accès au système de géolocalisation pendant le processus initial de l’installation de la NETBOX.

MADEL ne peut assurer la sécurité de la transmission électronique des données, ne pouvant garantir l’absence d’erreurs, l’interception, l’échange, la perte ou la destruction de ces données, ni qu’elles arrivent en retard ou soient incomplètes et endommagées, ou qu’elles puissent être utilisées en toute sécurité.

 

Par conséquent, MADEL, utilisera des procédures commercialement raisonnables afin d’éviter ces erreurs ou incidents, de sorte que sous aucune circonstance, en ce qui concerne quelque erreur que ce soit ou omission découlant ou liée à un fait échappant à son contrôle raisonnable, elle ne sera responsable de dommages ou pertes découlant d’une attaque informatique, d’un déni de service, d’un virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou nocif pouvant affecter l’Utilisateur à la suite de l’utilisation de l’application, du site web ou du téléchargement du contenu de ce dernier ou de ceux auxquels il peut être redirigé.

 

L’Utilisateur est chargé, dans tous les cas, de disposer des outils adéquats afin de détecter et de désinfecter son dispositif de programmes malveillants ou tout autre élément informatique nuisible. MADEL décline toute responsabilité en termes de dommages produits au matériel informatiques pendant l’utilisation de l’application. MADEL ne sera pas non plus responsable des dommages produits aux Utilisateurs lorsque ces derniers proviennent de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunication interrompant le service.

 

3.4 Durée et fin de l’utilisation de l’application.

La prestation des services et / ou contenu de ZONING CLOUD a une durée indéfinie. Sans préjudice de ce qui précède, MADEL est autorisée à mettre fin, suspendre ou interrompre unilatéralement, à tout moment et sans besoin de préavis, la prestation du service offert via ZONING CLOUD.

 

MADEL peut mettre fin à l’utilisation de ZONING CLOUD par l’Utilisateur à tout moment et pour toute raison, sans besoin d’avis préalable d’aucune sorte. À la fin de cette utilisation, les droits et licences octroyés à l’Utilisateur expireront également, et ce dernier devra arrêter de faire usage de l’application, sans ce que cela n’implique de responsabilité pour MADEL.

 

Dans la mesure du possible, MADEL avertira préalablement de la résiliation ou de la suspension de la prestation de services de ZONING CLOUD.

 

3.5 Gratuité

MADEL offre gratuitement le service de ZONING CLOUD à tous ses utilisateurs. Toutefois, la gratuité du service pourrait se voir modifiée si, en raison de circonstances liées à ce dernier, des changements se produisent qui le rendent non viable, de par les circonstances du marché et / ou de toute autre circonstance, cette situation étant dûment communiquée à l’avance aux utilisateurs. L’utilisateur prendra en charge, dans tous les cas, les frais de connexion aux réseaux de communication ou de données pour accéder et / ou disposer des services et du contenu de ZONING CLOUD.

 

3.6 Modifications

MADEL peut modifier, à tout moment et sans aucune limitation, ZONING CLOUD, sans besoin de préavis.

 

En cas d’obtention de mises à jour, nouvelles versions ou compléments de ZONING CLOUD, l’utilisation de ces nouvelles versions ou mises à jour sera régie par le présent contrat et toute modification apportée à ce dernier, sauf s’il existe d’autres conditions pour les nouvelles versions, mises à jour ou compléments, devant être, dans ce cas, de nouveau acceptées par l’utilisateur.

 

Si l’utilisateur continue à faire usage de ZONING CLOUD une fois apportée toute modification aux Conditions d’utilisation, cet usage continu constituera son acceptation de ces modifications.

 

3.7 Cessions et droits de propriété intellectuelle

Toutes les marques, droits d’auteur, base de données et autre Droits de propriété intellectuelle de MADEL, quelle qu’en soit la nature, ainsi que le code source, appartiennent exclusivement à MADEL, ou, le cas échéant, aux titulaires desquels MADELa obtenu légitimement la licence ou la cession pour les utiliser.

 

L’usage de ZONING CLOUD par l’utilisateur ne lui confère aucun droit d’utilisation des marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos ni noms de domaine de MADEL, qu’il s’agisse d’un usage commercial ou non.

 

L’Utilisateur devra s’abstenir de:

 

a) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de tiers, divulguer publiquement, transformer ou modifier ZONING CLOUD ou son contenu, à l’exception des cas envisagés par la loi ou expressément autorisés par MADEL ou par le titulaire de ces droits.

 

b) Reproduire ou copier pour un usage privé ZONING CLOUD ou son contenu, ainsi que les divulguer publiquement ou les mettre à disposition de tiers lorsque cela implique leur reproduction.

 

c) Extraire ou réutiliser la totalité ou une partie considérable du contenu dont est composé ZONING CLOUD.

 

3.8 Licence d’utilisation

ZONING CLOUD et le contenu proposé par son intermédiaire ou via des sites web appartiennent à MADEL, et l’utilisation ne reçoit qu’une licence limitée, gratuite, non exclusive et révocable, pour un usage personnel, non commercial, afin de recevoir le contenu mis à disposition via ZONING CLOUD ou les sites web. Cette licence restera en vigueur tant que ZONING CLOUD de MADEL est utilisée.

 

MADEL octroie une Licence d’utilisation (il ne s’agit pas d’une vente) et restera la propriétaire de toutes les copies de MADEL, y compris après leur installation sur les dispositifs.

 

MADEL pourra céder ses droits ou une partie de ces derniers sans restrictions. Toutefois, l’Utilisateur, quant à lui, ne pourra ni les céder (tout ou partie) ni les transmettre ou octroyer de licence les concernant en vertu de cette Licence, à aucun tiers.

 

Cette licence est octroyée également dans les mêmes conditions en ce qui concerne les mises à jour et améliorations apportées à l’application. Ces licences d’utilisation pourront être révoquées, à tout moment, unilatéralement par MADEL sur simple avis à l’Utilisateur.

 

3.9 Politique de confidentialité – données personnelles

MADEL s’engage à traiter et à manipuler toutes les données des utilisateurs inscrits conformément à la Politique de CONFIDENTIALITÉ, que vous pouvez consulter via le lien suivant: https://www.zoning.es

 

Nous vous informons que vos données personnelles feront partie d’un fichier dont MADEL sera titulaire, dans le but de gérer votre inscription, ainsi que de vous envoyer des informations concernant nos produits et services, que ce soit par courrier ordinaire ou par voie électronique.

 

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation de ZONING CLOUD, l’utilisateur confère à MADEL un droit non exclusif, irrévocable, gratuit et sans limitation territoriale ni temporelle, et donnant droit à effectuer des transferts à des tiers, pour la reproduction, la divulgation publique, y compris la modalité de mise à disposition, distribution et transformation, selon toute modalité connue jusqu’à ce jour, de toutes les informations et / ou contenu fournis directement ou indirectement par l’utilisateur à MADEL ou mis à disposition via ZONING CLOUD. Ainsi, MADEL se réserve le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, de traduire, de transmettre ou de distribuer toute information, opinion, commentaire et / ou contenu fourni par l’Utilisateur via ZONING CLOUD, pour tout usage éventuel de ces derniers, y compris l’usage commercial, sans besoin d’aucun consentement supplémentaire, avis ou compensation en faveur de l’utilisateur.

 

3.10 Politique de cookies

Vous pouvez consulter toutes les informations sur le type de cookies que nous utilisons en accédant à notre Politique de COOKIES disponible sur le lien suivant: https://www.zoning.es.

 

3.11 Responsabilité

L’utilisateur est le seul responsable de l’usage qu’il fait de ZONING CLOUD. MADEL décline toute responsabilité en termes d’élimination ou d’incapacité de stockage ou de transmission de tout contenu ou autre information conservée et transférée par l’application; elle n’est pas non plus responsable de la précision ou de la fiabilité de toute information ou conseil transmis via l’application. MADEL peut, à tout moment, limiter ou interrompre l’utilisation de ZONING CLOUD sans aucune limitation.

 

En aucun cas, MADEL ne sera responsable de tout préjudice, direct ou indirect, susceptible de survenir à la suite de l’utilisation de ZONING CLOUD, à titre indicatif mais sans être exhaustif, la violation de droits de tiers, les dommages dérivés, la perte de bénéfices, ou des dommages causés par la perte de données ou un dysfonctionnement.

 

3.12 Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales d’accès et d’utilisation sont régies par la législation espagnole. Les Cours et Tribunaux de Vic (Barcelone) – ESPAGNE seront les organes compétents en cas de controverse ou de litige, l’Utilisateur renonçant expressément à sa propre juridiction, le cas échéant.

 

Le texte complet de ce contrat, ainsi que les documents qui en découlent, y compris les annexes, ont été rédigés en anglais, français, italien et espagnol, toutes les versions étant considérées comme officielles, bien que celle en espagnol soit établie comme prioritaire et unique en cas d’interprétation.

 

L’utilisateur reconnaît avoir lu et compris les conditions générales des présentes Conditions, et qu’il accepte de respecter l’ensemble de ses dispositions.