En application des dispositions concernant le devoir d’information de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, l’usager est  informé que MADEL AIR TECHNICAL DIFUSION, S.A., est titulaire du site web www.zoning.es et que les données d’identification de la société sont les suivantes:

Raison sociale: Pont de les bruixes, P.5, Pol. Ind. La Gavarra
CP: 08540  Ville: Centelles Province: Barcelone
CIF: A08193963
Adresse de courrier électronique: info@madel.com
Inscrite au Registre de Commerce de  Barcelone, au Tome 1.525, Folio nº126, Feuille 12.443, Section 2^e, Sociétés

Accès au site web

La mention légale réglemente l’accès des Usagers au site web et son utilisation et a pour objet de faire connaitre les Services et produits de l’entreprise ainsi que de permettre l’accès général de l’ensemble des usagers d’Internet.

L’accès et / ou l’utilisation du Site confère à qui le réalise la condition d’Usager et son acceptation, sans aucun type de réserves, de toutes et chacune des présentes conditions générales, de même que toutes autres conditions particulières qui, le cas échéant, régissent l’utilisation du Portail ou des Services qui  lui sont rattachés.

L’Usager devra lire attentivement la Mention Légale et la Politique de Confidentialité et des Cookies lorsqu’il se disposera à utiliser le site Web, car MADEL AIR TECHNICAL DIFUSION, S.A. se réserve le droit de réaliser, à tout moment et sans besoin d’un quelconque préavis, toute modification ou mise à jour des contenus et des Services, des présentes dispositions d’accès et d’utilisation et en général, de tous les éléments intégrant la conception et la configuration de son site web. Si vous n’acceptez pas les conditions d’accès et d’utilisation, nous vous prions de vous abstenir d’utiliser le site Web et son contenu.

Usage du Site Web

L’usager s’engage à utiliser le Site Web avec diligence, de même que l’information relative à ses Services et/ou activités, dans le respect le plus strict, aussi bien de la réglementation en vigueur que de la morale et des bonnes coutumes généralement acceptées et de l’ordre public, des conditions d’accès et d’utilisation et toutes autres établies sur le Site Web.

Par ailleurs, il s’engage à s’abstenir de toute utilisation des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans le présent texte, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers ou qui, quelle qu’en soit la forme, puissent endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des contenus, d’autres Usagers ou de tout usager d’Internet (hardware et logiciels).

Fonctionnement du Site Web

En cas de manquement aux conditions de la Mention Légale ou des Politiques de Confidentialité et Cookies, MADEL AIR TECHNICAL DIFUSION, S.A. se réserve le droit de limiter, suspendre et /ou exclure l’accès à son Site Web, en adoptant autant de mesures techniques que nécessaires à cette fin. MADEL AIR TECHNICAL DIFUSION, S.A. s’efforcera de maintenir le site Web en bon fonctionnement, d’éviter les erreurs ou de les réparer et de tenir les contenus à jour. Toutefois, MADEL AIR TECHNICAL DIFUSION, S.A. ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l’accès au Site Web ni l’absence d’erreurs dans les contenus.

Responsabilité

L’Usager est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de toute information ou mécanisme du Site Web.

MADEL AIR TECHNICAL DIFUSION, S.A. ne sera responsable d’aucun dommage dans le hardware et / ou logiciels de l’Usager se dérivant de l’accès et de l’utilisation du Site Web. De même, la société ne sera pas responsable des dommages et/ou préjudices pouvant se produire suite à l’accès et / ou à l’utilisation de l’information du Site Web, et en  particulier, des dommages pouvant se produire dans les systèmes informatiques ou ceux provoqués par des virus / ou des attaques informatiques,  des coupures, interruptions, absences ou défauts des communications et/ou d’Internet.

L’Usager sera responsable des dommages et/ou préjudices que MADEL AIR TECHNICAL DIFUSION, S.A. pourrait subir suite à un manquement quel qu’il soit aux obligations auxquelles il est engagé au travers de la présente Mention Légale, à la réglementation applicable et la Politique de Confidentialité et de Cookies.

Politique en matière de “links”/liens  (web reliant et web relié)

a) Reliant le Web:
Les tiers ayant l’intention d’inclure sur leur Site Web un lien du  présent site devront respecter la législation en vigueur et ne pourront pas loger de contenus  inappropriés, illicites, pornographiques, violents, etc.

En aucun cas MADEL AIR TECHNICAL DIFUSION, S.A. ne sera responsable du contenu de ce site, ni n’encouragera, garantira, supervisera ni recommandera les contenus de celui-ci.

Si le Web reliant ne respecte pas l’un des aspects mentionnés précédemment, il sera obligé de supprimer immédiatement le lien.

a) Web relié
Ce Site Web peut inclure des liens de sites Web de tiers qui permettent à l’Usager d’y accéder. Cependant, MADEL AIR TECHNICAL DIFUSION, S.A. décline toute responsabilité du contenu de ces sites reliés et le propre Usager devra accepter et  vérifier les accès, chaque fois qu’il y accédera. Ces liens ou mentions ont pour finalité de ne pas impliquer de support, d’approbation, de commercialisation ou de relation quelle qu’elle soit entre le Site Web et les personnes ou sociétés titulaires des Sites Web où ils se trouvent.

Propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus

MADEL AIR TECHNICAL DIFUSION, S.A., ou ses  donneurs de licence sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus du Site Web, étant entendu comme telle, tous les designs, les bases de données, les applications intégrées (y compris le code Source), ainsi que les différents éléments qui intègrent le Site Web (textes, graphiques, photographies, vidéos, couleurs, etc.) structure, ordre etc. Toutes les marques et noms commerciaux (“signes distinctifs”) sont propriété de MADEL AIR TECHNICAL DIFUSION, S.A. ou de ses donneurs de licence.

L’Utilisation du Site Web par l’Usager n’implique la cession, quelle qu’en soit la forme, d’aucun droit de propriété intellectuelle ni industrielle. Il est formellement interdit à l’usager de reproduire, copier, distribuer, disposer ou d’avoir recours à tout autre moyen public de communication, transformation ou modification des contenus ou des Signes Distinctifs, excepté s’il dispose de l’autorisation expresse du titulaire des droits concernés ou que cela s’avère légalement permis.

Publicité

Ce Site Web peut loger des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs ou sponsors sont les seuls responsables d’assurer que le matériel envoyé pour son inclusion sur le Site Web respecte dans chaque cas les lois applicables de la réglementation en vigueur.

MADEL AIR TECHNICAL DIFUSION, S.A. ne sera responsable d’aucune erreur, inexactitude ou irrégularité pouvant être présente dans les contenus publicitaires ou des sponsors.

Législation applicable

La Mention Légale sera régie et interprétée conformément à la législation espagnole.

Tout conflit pouvant dériver de l’accès au Site Web sera soumis aux tribunaux pertinents conformément à la réglementation des consommateurs et usagers.

Contact

Pour toute question ou remarque concernant la présente Mention Légale, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à info@zoning.es.